Affectation des taxes scolaires

Vos taxes scolaires soutiennent vos enfants

Lorsque vous êtes propriétaire ou locataire, une portion des taxes municipales liées à votre propriété est attribuée pour soutenir les écoles de la province. À moins que vous ne désigniez spécifiquement à quel conseil scolaire vos taxes scolaires doivent être versées, celles-ci sont attribuées par défaut au système public anglophone. Il est donc important de vous assurer que votre désignation reflète votre choix.

En indiquant « français public », vous contribuez directement au financement des programmes, des services et des ressources offerts à vos enfants, sans coût additionnel.

Ce choix permet également votre inscription sur la liste des électeurs scolaires de votre municipalité, vous donnant ainsi le droit de voter lors des élections scolaires pour les conseillères et conseillers du conseil scolaire que vous appuyez.

Consultez les sections ci-dessous pour savoir comment modifier votre désignation et devenir contribuable au système public francophone.

Si vous êtes propriétaire ou locataire inscrit auprès de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM/MPAC), vous pouvez consulter et modifier votre désignation directement en ligne.

Accéder au portail de la SEFM (MPAC)
Consultez notre guide détaillé pour effectuer la modification en ligne

Modifier votre désignation en ligne

Il est également possible de faire la modification à l’aide du formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires.

Le formulaire dûment rempli et signé peut être transmis de l’une des façons suivantes :

retourné à l’école de votre enfant;
acheminé à l’école publique de langue française la plus près de chez vous;
envoyé par la poste au siège social du CSPNE, à l’attention de la Direction de l’éducation.

Modifier votre désignation par la poste

Demande d’affectation des taxes scolaires en vertu de l’article 16 de la Loi sur l’évaluation In French

Prochaines étapes :

Le formulaire dûment rempli et signé doit être :

retourné à l'école de votre enfant;
acheminé à l'école publique de langue française la plus près de chez vous;
ou posté au siège social du CSPNE à l'attention du bureau de la Direction de l'éducation.