Politiques

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Nom Politique Directive administrative Annexes / formulaires Dernière révision Domaine
Achats et appels d'offres FIN-001P FIN-001DA 2012/06/16 Finances
Petite caisse FIN-007P FIN-007DA 2017/02/16 Finances
Vérification des antécédents criminels des fournisseurs de services FIN-008P FIN-008DA 2004/03/25 Finances
Gestion et vérification des fonds d'école FIN-009P FIN-009DA 2004/06/18 Finances
Vente et cession de terrains et immeubles excédentaires FIN-011P FIN-011DA 2005/05/15 Finances
Cartes de crédit FIN-012P FIN-012DA 2015/02/15 Finances
Frais de déplacement, de repas et d'accueil FIN-013P FIN-013DA 2014/06/17 Finances
Défense des intérêts et la publicité́ FIN-014P FIN-014DA 2007/06/23 Finances
Demandes d'organismes communautaires FIN-015P FIN-015DA 2017/02/16 Finances
Dons de bienfaisance FIN-016P FIN-016DA 2014/06/17 Finances
Accès à l'information et protection de la vie privée RH-042P RH-042DA 2010/03/18 Ressources humaines
Accessibilité et services pour personnes souffrant d'un handicap RH-043P RH-043DA 2010/02/18 Ressources humaines
Activité de reconnaissance pour les élèves, les membres du personnel et membres de la communauté scolaire RH-036P RH-036DA 2006/03/23 Ressources humaines
Allégation de mauvais traitement d'un élève par un membre du personnel RH-037P RH-037DA 2006/03/23 Ressources humaines
Antiracisme et équité ethnoculturelle RH-008P RH-008DA 1999/12/01 Ressources humaines
Assiduité et absentéisme RH-027P RH-027DA 2003/06/21 Ressources humaines
Congés non rémunérés - employés non-affiliés à une unité de négociation RH-013P RH-013DA 2000/09/30 Ressources humaines
Conflits d'intérêts RH-003P RH-003DA 2003/06/21 Ressources humaines
Déploiement du personnel d'entretien RH-023P RH-023DA 2002/12/13 Ressources humaines
Directives à observer en cas de grève du zèle RH-030P RH-030DA 2004/09/23 Ressources humaines
Employé temporaire non affilié à une unité de négociation RH-006P RH-006DA 2000/09/30 Ressources humaines
Entrevue de départ - Membres du personnel RH-047P RH-047DA 2011/10/27 Ressources humaines
État des avantages sociaux d'un membre du personnel en congé prolongé et non assujetti à une entente collective RH-026P RH-026DA 2003/06/21 Ressources humaines
Évaluation du rendement de la direction de l'éducation RH-032P RH-032DA 2005/06/25 Ressources humaines
Évaluation du rendement des directions d'école et des directions adjointes RH-046P RH-046DA 2010/10/21 Ressources humaines
Évaluation du rendement des membres du personnel de soutien syndiqué RH-028P RH-028DA 2005/06/25 Ressources humaines
Évaluation du rendement des membres du personnel de soutien non syndiqué RH-029P RH-029DA 2005/10/27 Ressources humaines
Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant (PIPNPE) RH-041P RH-041DA 2008/03/29 Ressources humaines
Évaluation du rendement du personnel enseignant chevronné RH-022P RH-022DA 2008/03/29 Ressources humaines
Évaluation du rendement du suppléant à long terme RH-039P RH-039DA 2007/02/22 Ressources humaines
Évaluation du rendement – surveillant du midi RH-040P RH-040DA 2007/02/22 Ressources humaines
Fermetures d'écoles lors d'intempéries RH-035P 2007/02/22 Ressources humaines
Harcèlement en milieu de travail RH-011P RH-011DA 2000/02/24 Ressources humaines
Mesures disciplinaires ou sanctions pour comportement fautif RH-002P RH-002DA 2017/02/16 Ressources humaines
Mesures en cas d'urgence RH-038P RH-038DA 2011/02/11 Ressources humaines
Normes d'accessibilité - Emploi RH-050P 2006/12/13 Ressources humaines
Plan de rémunération pour les membres du personnel non syndiqué RH-034P RH-034DA 2006/01/26 Ressources humaines
Processus de gestion des plaintes RH-025P RH-025DA 2003/06/21 Ressources humaines
Programme de retour au travail RH-051P 2013/12/06 Ressources humaines
Programme d'évaluation et de cheminement (PEC) RH-019P RH-019DA 2005/06/25 Ressources humaines
Protocole en cas de décès RH-031P RH-031DA 2017/04/21 Ressources humaines
Recrutement et embauche du personnel enseignant et de soutien RH-005P RH-005DA 2005/06/25 Ressources humaines
Recrutement, sélection et embauche du personnel cadre ou administratif RH-001P RH-001DA 2005/06/25 Ressources humaines
Santé et sécurité RH-009P RH-009DA 2011/02/11 Ressources humaines
Maladies infectieuses – employés RH-010P RH-010DA 2017/04/21 Ressources humaines
Suppléance - personnel de soutien RH-017P RH-017DA 2009/05/28 Ressources humaines
Suppléance - personnel enseignant permanent et occasionnel RH-016P RH-016DA 2009/05/28 Ressources humaines
Usage de téléphone cellulaire ou d'appareil sans fils lors de la conduite d'un véhicule RH-044P RH-044DA 2010/02/18 Ressources humaines
Usage du tabac - milieu sans fumée - membres du personnel RH-015P RH-015DA 2017/02/16 Ressources humaines
Vérification des antécédents criminels des employés RH-024P RH-024DA 2002/12/13 Ressources humaines
Violence au travail RH-045P RH-045DA 2010/05/10 Ressources humaines
Représentation des élèves au sein du Conseil CON-002P CON-002DA 2016/02/25 Conseillers scolaires
Porte-parole officiel du Conseil CON-003P CON-003DA 2000/04/29 Conseillers scolaires
Participation à des conférences, colloques, ateliers CON-005P CON-005DA 2014/12/05 Conseillers scolaires
Dispositifs informatiques CON-006P CON-006DA 2013/06/22 Conseillers scolaires
Élection des conseillers scolaires CON-008P CON-008DA 2000/05/23 Conseillers scolaires
Postes déclarés vacants CON-009P CON-009DA 2004/03/25 Conseillers scolaires
Nominations aux postes vacants CON-0010P CON-0010DA 2000/05/23 Conseillers scolaires
Présence aux réunions du Conseil CON-011P CON-011DA 2000/05/23 Conseillers scolaires
Élaboration et révision des lignes de conduite CON-012P CON-012DA 2010/01/10 Conseillers scolaires
Rémunération des membres du conseil scolaire CON-014P CON-014DA 2006/10/14 Conseillers scolaires
Indemnité et représentation des membres du personnel et des membres du Conseil CON-015P 2015/12/14 Conseillers scolaires
Procédure des assemblées délibérantes CON-016P CON-016DA 2016/10/27 Conseillers scolaires
Code de conduite pour les conseillers scolaires CON-017DA 2017/04/21 Conseillers scolaires
Gouvernance CON-018P CON-018DA 2017/02/16 Conseillers scolaires
Vente de matériel excédentaire ou mise au rebut de matériel désuet du Conseil INF-003P INF-003DA 2012/06/16 Informatique
Sécurité des installations et l'utilisation responsable des technologies de l'information et des communications INF-006P INF-006DA 2017/05/25 Informatique
Utilisation responsable des appareils numériques personnels et l'accès au réseau sans fil INF-007P INF-007DA 2017/05/25 Informatique
Utilisation responsable des médias sociaux par les élèves INF-008P INF-008DA 2017/05/25 Informatique
Utilisation responsable des médias sociaux par les employés INF-009P INF-009DA 2017/05/25 Informatique
Utilisation responsable des services infonuagiques INF-010P INF-010DA 2017/04/21 Informatique
Publicité dans les écoles ENT-001P ENT-001DA 2001/04/26 Entretiens et immobilisations
Utilisation des installations par des groupes communautaires ENT-002P ENT-002DA 2010/02/18 Entretiens et immobilisations
Sécurité des bâtiments - clés ENT-003P ENT-003DA 2005/03/31 Entretiens et immobilisations
Examen des installations scolaires destinées aux élèves ENT-004P ENT-004DA 2016/01/28 Entretiens et immobilisations
Services de garde ENT-005P ENT-00DA 2014/02/27 Entretiens et immobilisations
Partenariats pour le partage des installations ENT-006P ENT-006DA 2016/01/28 Entretiens et immobilisations
Administration de médicaments durant les heures de classe ELE-SÉC-021P ELE-SÉC-021DA 2007/02/22 Élèves - sécurité et bien-être
Alcoolisme et toxicomanie ELE-SÉC-006P ELE-SÉC-006DA 1999/11/06 Élèves - sécurité et bien-être
Aliments et boissons dans les écoles ELE-SÉC-058P ELE-SÉC-058DA 2011/10/27 Élèves - sécurité et bien-être
Allergies sévères nécessitant des soins d'urgence ELE-SÉC-040P ELE-SÉC-040DA 2007/02/22 Élèves - sécurité et bien-être
Commotion cérébrale ELE-SÉC-001P ELE-SÉC-001DA 2015/04/30 Élèves - sécurité et bien-être
Bonne arrivée à l'école ELE-SÉC-013P ELE-SÉC-013DA 2000/06/24 Élèves - sécurité et bien-être
Code de conduite ELE-SÉC-051P ELE-SÉC-051DA 2008/01/22 Élèves - sécurité et bien-être
Maladies infectieuses - élèves ELE-SÉC-005P ELE-SÉC-005DA 2017/04/21 Élèves - sécurité et bien-être
Usage du tabac - milieu sans fumée ELE-SÉC-012P ELE-SÉC-012DA 2017/02/16 Élèves - sécurité et bien-être
Équité et éducation inclusive ELE-SÉC-057P ELE-SÉC-057DA
ELE-SÉC-057.1DA
2010/10/21 Élèves - sécurité et bien-être
Suspension et renvoi d'un élève ELE-SÉC-009P ELE-SÉC-009DA 2015/04/15 Élèves - sécurité et bien-être
Tenue vestimentaire appropriée ELE-SÉC-032P ELE-SÉC-032DA 2001/09/26 Élèves - sécurité et bien-être
Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves ELE-SÉC-053P ELE-SÉC-053DA 2017/04/21 Élèves - sécurité et bien-être
Enfance maltraitée-obligation de signaler les mauvais traitements ELE-SÉC-008P ELE-SÉC-008DA 2000/01/25 Élèves - sécurité et bien-être
Harcèlement en milieu d'apprentissage ELE-SÉC-011P ELE-SÉC-011DA 2000/01/25 Élèves - sécurité et bien-être
Interventions physiques auprès des élèves ELE-SÉC-050P ELE-SÉC-050DA 2006/10/14 Élèves - sécurité et bien-être
Prévention et intervention en matière de violence et d'intimidation ELE-SÉC-052P ELE-SÉC-052DA 2017/04/21 Élèves - sécurité et bien-être
Écoles attentives à l'asthme ELE-SÉC-061P 2015/09/18 Élèves - sécurité et bien-être
Nutrition, services alimentaires, activités physiques et sports ELE-SÉC-041P ELE-SÉC-041DA 2004/06/18 Élèves - sécurité et bien-être
Apprentissage parallèle pour élèves dispensés de fréquenter l'école ELE-APP-034P ELE-APP-034DA 2001/09/26 Élèves - apprentissage
Utilisation des ateliers en éducation technologique ELE-APP-015P ELE-APP-015DA 2000/11/01 Élèves - apprentissage
Concentration des cours au secondaire ELE-APP-045P ELE-APP-045DA 2000/11/01 Élèves - apprentissage
Évaluation du rendement des élèves ELE-APP-044P ELE-APP-044DA 2013/09/03 Élèves - apprentissage
Devoirs ELE-APP-010P ELE-APP-010DA 2000/01/25 Élèves - apprentissage
Éducation environnementale ELE-APP-054P ELE-APP-054DA 2010/06/11 Élèves - apprentissage
Programmes Alternance études-travail ELE-APP-035P ELE-APP-035DA 2001/09/26 Élèves - apprentissage
Programmes et cours d'été ELE-APP-033P ELE-APP-033DA 2001/09/26 Élèves - apprentissage
Utilisation d'une propriété privée ELE-TRA-003P ELE-TRA-003DA 2009/09/26 Élèves - transport
Normes d'accessibilité - Transport scolaire ELE-TRA-049P 2013/09/26 Élèves - transport
Gestion à défaut d'une politique ADM-001P 2015/12/04 Administration
Mise en berne des drapeaux ADM-002P ADM-002DA 2017/04/21 Administration
Aménagement linguistique ELE-ADM-001P ELE-ADM-001DA 2010/04/22 Élèves - administration
Accès à l'information et protection de la vie privée - Dossier scolaire de l'Ontario ELE-adm-007P ELE-adm-007DA 1999/11/06 Élèves - administration
Admission des élèves ELE-ADM-055P ELE-ADM-055DA 2010/04/28 Élèves - administration
Admission des élèves à visa ELE-ADM-024P ELE-ADM-024DA 2001/01/22 Élèves - administration
Admission des élèves néo-canadiens ELE-ADM-022P ELE-ADM-022DA 2001/01/22 Élèves - administration
Admission des élèves non-résidents ELE-ADM-042P ELE-ADM-042DA 2004/06/18 Élèves - administration
Admission des élèves malentendants ELE-ADM-027P ELE-ADM-027DA 2001/09/26 Élèves - administration
Âge de la fréquentation scolaire ELE-ADM-023P ELE-ADM-023DA 2001/01/22 Élèves - administration
Surveillance à l'heure du midi ELE-ADM-036P ELE-ADM-036DA 2001/09/26 Élèves - administration
Accès aux lieux scolaires ELE-ADM-039P ELE-ADM-039DA 2008/01/28 Élèves - administration
Assiduité et absentéisme des élèves ELE-ADM-014P ELE-ADM-014DA 2010/10/21 Élèves - administration
Auto-identification volontaire et confidentielle des élèves autochtones ELE-ADM-056P ELE-ADM-056DA 2010/05/20 Élèves - administration
Calendrier scolaire ELE-ADM-048P ELE-ADM-048DA 2006/03/02 Élèves - administration
Cérémonie de rassemblement au début et è la fin du jour de classe ELE-ADM-038P ELE-ADM-038DA 2002/05/29 Élèves - administration
Conseils d'école ELE-ADM-002P ELE-ADM-002DA 2001/09/26 Élèves - administration
Exposés présentés aux élèves par les membres de la collectivité ELE-ADM-031P ELE-ADM-031DA 2001/09/26 Élèves - administration
Frais liés au matériel et aux activités d'apprentissage ELE-ADM-061P ELE-ADM-061DA 2011/10/27 Élèves - administration
Langue de communication ELE-ADM-049P ELE-ADM-049DA 2006/10/14 Élèves - administration
Sorties éducatives ELE-ADM-003P ELE-ADM-003DA 2015/10/22 Élèves - administration
Surveillance des élèves ELE-ADM-030P ELE-ADM-030DA 2001/02/22 Élèves - administration
Photographies d'élèves ELE-ADM-029P ELE-ADM-029DA 2001/09/26 Élèves - administration
Comité consultatif pour l'enfance en difficulté ELE-SAE-016P ELE-SAE-016DA 2000/11/01 Élèves - services à l'élève
Comité d'identification, de placement et de révision en éducation de l'enfance en difficulté ELE-SAE-017P ELE-SAE-017DA 2000/11/01 Élèves - services à l'élève
Dépistage précoce et continu ELE-SAE-043P ELE-SAE-043DA 2004/11/06 Élèves - services à l'élève
Hébergement des élèves de l'enfance en difficulté ELE-SAE-018P ELE-SAE-018DA 2000/11/01 Élèves - services à l'élève
Intégration en éducation de l'enfance en difficulté ELE-SAE-020P ELE-SAE-020DA 2001/01/22 Élèves - services à l'élève
Enseignement à domicile ELE-SAE-059P ELE-SAE-059DA 2017/02/16 Élèves - services à l'élève
Enseignement à domicile ou à l'hôpital offert par le Conseil ELE-SAE-037P ELE-SAE-037DA 2002/01/23 Élèves - services à l'élève
Programme de l'éducation de l'enfance en difficulté ELE-SAE-019P ELE-SAE-019DA 2000/11/01 Élèves - services à l'élève
Protocole de collaboration avec des organismes externes pour la prestation de services auprès des élèves ELE-SAE-060P ELE-SAE-060DA 2011/10/27 Élèves - services à l'élève